Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de vente exposées ici ont été mises à jour le 15 Juillet 2019.

1- OBJET ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Le site Kaméléon Design & Jewelry (ci-après nommé « le Site ») est un site de commerce électronique accessible par le réseau internet via l’adresse https://kameleon-design-jewelry.com. Il est ouvert à tout utilisateur de ce réseau, (ci-après dénommé « utilisateur »). Il est édité par :

Juliette Merlino sous le nom commercial Kaméléon Design & Jewelry.

N° SIRET : 841.775.950.000.14

N° TVA intracommunautaire : FR 83.841.775.950

Siège social :

Société Kaméléon Design & Jewelry
30 rue des Mathurins
91570 Bièvres
France

Émail : kameleonbijoux@gmail.com

Le Site permet à la société Kaméléon Design & Jewelry de proposer à la vente des bijoux aux internautes utilisateurs du Site.

Les commandes passées sur le Site sont réservées aux particuliers pour leurs besoins personnels. La revente de produits Kaméléon Design & Jewelry achetés sur le Site dans un cadre professionnel est formellement interdite. Le Site est destiné aux personnes majeures uniquement.

Il est précisé que l’Utilisateur peut sauvegarder ou imprimer les Conditions Générales de Vente, à condition de ne pas les modifier.

Kaméléon Design & Jewelry se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales et spécifiques de vente à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations et aux commandes préalablement acceptées et confirmées par l’Acheteur. Les présentes conditions s’appliquent à l’exclusion de tout autre document.

Veuillez noter qu’avant de commander des produits ou services, il vous sera demandé d’accepter les présentes Conditions de Vente. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions Générales de Vente, vous ne serez pas en mesure de commander un quelconque produit via le Site. Les ventes conclues par l’intermédiaire de points de vente physiques (tels que nos présences en salon, ventes à domicile) ou par l’intermédiaire de tiers (tels que des revendeurs agréés) ne sont pas soumises aux présentes Conditions Générales de Vente.

2- PRODUITS COMMERCIALISÉS – MODALITÉS DE COMMANDE – ACHATS

Le Site permet de commander à la société Kaméléon Design & Jewelry une sélection de produits de la marque Kaméléon Design & Jewelry immédiatement en ligne via l’Internet depuis la France.
Les produits Kaméléon Design & Jewelry commandés sur le Site peuvent être livrés dans le monde entier.

Pour chaque produit sélectionné sur le Site, une page récapitulative s’affichera automatiquement, reprenant la photo de l’article, ses coloris et références, la quantité choisie, son prix unitaire et le prix total de votre commande. Vous devez bien vérifier l’exactitude de votre sélection avant de confirmer votre commande. Dès la confirmation, votre commande sera envoyée à la société Kaméléon Design & Jewelry pour traitement.

Si tous les efforts sont faits pour assurer que la couleur et le motif des produits Kaméléon Design & Jewelry dont les photos sont affichées sur le Site soient fidèles aux produits originaux, des variations peuvent intervenir, notamment en raison des limitations techniques de rendu des couleurs sur vos équipements informatiques. Par conséquent, Kaméléon Design & Jewelry ne peut être tenu pour responsable d’erreurs ou d’inexactitudes des photographies ou des représentations graphiques des produits Kaméléon Design & Jewelry figurants sur le Site.

En cas de questions sur les produits, vous pouvez naturellement prendre contact avec notre Service Clients en nous contactant par mail à l’adresse suivante : kameleonbijoux@gmail.com.

La société Kaméléon Design & Jewelry se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel elle est en litige pour une commande antérieure, ou si Kaméléon Design & Jewelry estime raisonnablement que ce client a enfreint les présentes Conditions Générales ou qu’il s’est engagé dans une activité frauduleuse, ou pour tout autre motif légitime.

Afin d’assurer une meilleure qualité de service et de disponibilité de nos produits, les achats effectués sur le Site sont soumis aux conditions suivantes :
– La quantité par référence est limitée à 5 par panier
– En fonction de son ID client, il n’est pas possible d’acheter la même référence plus de 10 fois sur son cycle de vie
– Afin d’être validé, le panier ne peut excéder 15 références.

Pour toute commande exceptionnelle, nous vous remercions de prendre contact avec notre Service Clients.

Nous nous réservons également le droit d’annuler tout ou partie d’une commande en cas de défaillance de l’un de nos fournisseurs ainsi qu’en cas de force majeure. Nous vous en avertirons dès que nous en aurons connaissance et procéderons au remboursement de toute somme que vous auriez déjà versée en relation avec la commande ou la partie de la commande annulée.

3- DISPONIBILITÉ – ACHATS

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister, notamment dans le cas de commandes simultanées d’un même produit par plusieurs clients. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par courrier électronique ou par téléphone dans les meilleurs délais, en vous proposant soit de commander un autre article présenté sur le Site en remplacement, soit d’annuler votre commande. Si vous choisissez d’annuler votre commande, vous serez remboursé(e) au plus tard dans les 30 jours du paiement si votre compte bancaire a été débité.

Kaméléon Design & Jewelry n’encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des produits.

Kaméléon Design & Jewelry se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les articles proposés sur le Site.

4- VALIDATION DE COMMANDE – ACHATS

À la fin du processus de commande, vous êtes invité à cliquer sur le bouton “Régler”. Dès la validation, votre commande est transmise à Kaméléon Design & Jewelry pour traitement. Elle ne pourra plus être modifiée ou annulée que dans les conditions expressément prévues dans les présentes Conditions Générales de Vente ou dans les conditions requises par le droit en vigueur. Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du Site suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Un récapitulatif de votre commande vous sera adressé par courrier électronique.

Les données enregistrées par le Site constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Kaméléon Design & Jewelry et ses clients. En cas de conflit entre Kaméléon Design & Jewelry et l’un de ses clients sur une transaction effectuée sur le Site Internet, les données enregistrées par Kaméléon Design & Jewelry y sont considérées comme preuve irréfragable du contenu de la transaction.

En application de l’article L. 213-1 du Code de la Consommation, lorsqu’une commande porte sur un montant égal ou supérieur à 120 Euros, Kaméléon Design & Jewelry conserve l’écrit qui constate le contrat conclu entre Kaméléon Design & Jewelry et un client par voie électronique pendant un délai courant à compter de la conclusion du contrat jusqu’à la date de livraison du bien et pendant une durée de dix ans à compter de celle-ci (en conformité avec le décret 2005-137 du 16 février 2005). Il est précisé que le client peut avoir accès à ce document à tout moment sur simple demande formulée auprès de Kaméléon Design & Jewelry.

5- PRIX PAIEMENT – ACHAT

Tous les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d’expédition (voir paragraphe expédition et livraison). Tous frais de douanes liés à votre expédition sont intégralement à votre charge. Le Site se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété de la société Kaméléon Design & Jewelry jusqu’au complet encaissement du prix par le vendeur. Le prix est payable en totalité et en un seul versement.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans information préalable.

Toute commande passée sur le Site doit être réglée immédiatement après la validation de votre commande. Toutes les commandes sont payables en euros.

Nous acceptons les paiements par carte bancaire. Les cartes bancaires ou cartes de crédit acceptées sont : MasterCard®, Visa® et American Express®.
Nous acceptons les paiements par chèques (uniquement français) et virements bancaires.
En cas d’indisponibilité de certains articles commandés (voir Disponibilité), seuls le prix des produits disponibles et les frais de transport relatifs aux produits disponibles seront débités.

L’expédition de votre commande n’a lieu qu’après vérification de votre mode de paiement et réception de l’autorisation de débit de votre carte.

6- PAIEMENT ET SÉCURITÉ

Le paiement des achats s’effectue au choix du client :

• par carte bancaire
• par chèque
• par virement bancaire

Paiement par Carte bancaire:

Vous pouvez effectuer le règlement par carte bancaire : dans ce cas, le paiement s’effectue via notre partenaire STRIPE.

Nous profitons de cette clause pour vous informer que notre Site ne vous adressera jamais de communication, par email ou autre moyen de communication, pour solliciter une communication de vos coordonnées bancaires.

Par chèque: La commande ne sera traitée qu’une fois l’encaissement du chèque établi. Vous pouvez adresser vos chèques à l’ordre de « Kaméléon » et les envoyer à l’adresse suivante :

Société Kaméléon Design & Jewelry
30 rue des Mathurins
91570 Bièvres
France

Par virement bancaire :

Le R.I.B. de l’entreprise Kaméléon Design & Jewelry vous sera transmis par émail après validation de la commande.

7- LUTTE CONTRE LA FRAUDE

Le Site se réserve le droit de contrôler la validité du règlement, avant l’expédition de la commande, par tous les moyens que le vendeur jugera nécessaires (notamment la demande de pièces d’identité, de justificatif de domicile, etc.). La société Kaméléon Design & Jewelry se réserve également le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration. En cas de fraude ou de suspicion de fraude, le vendeur se réserve le droit, de radier tout membre sans aucun préavis ni indemnisation.

8- RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ – ACHATS

Les produits commandés demeurent la propriété de Kaméléon Design & Jewelry jusqu’au complet encaissement du prix par Kaméléon Design & Jewelry. En cas d’incident de paiement, vous vous engagez à restituer à La société Kaméléon Design & Jewelry les produits reçus et ce, dès la première demande, à vos frais.

En revanche, vous assumez les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) concernant les produits livrés et ce à compter de la date effective de livraison.

9- ZONE DE LIVRAISON – EXPÉDITIONS ET LIVRAISONS

Le Site expédie les commandes sous 48h à 72h du lundi au vendredi. Les périodes de soldes, de promotions, de grèves et de fêtes de fin d’année peuvent engendrer un léger délai supplémentaire. Les commandes passées un samedi, dimanche ou jour férié seront traitées le premier jour ouvrable suivant.

Les produits Kaméléon Design & Jewelry commandés sur le Site peuvent être livrés dans le monde entier (sauf exceptions). Pour des raisons, notamment de sécurité, les commandes ne sont livrées qu’à une adresse physique et ne pourront être délivrées dans une boite postale ou adresse cedex.

Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Le Site n’est en aucun cas tenu responsable d’une erreur dans l’adresse de livraison fournie ni de l’éventuelle perte de votre colis par le transporteur.

10- EXPÉDITIONS ET LIVRAISONS – FRAIS D’EMBALLAGE ET DE TRANSPORT

Les différentes livraisons sont assurées par la compagnie COLISSIMO – Pour les livraisons à l’étranger, la poste du pays prend le relais une fois le colis arrivé dans le pays de destination. COLISSIMO propose un service de livraison sécurisé.

Le prix de la livraison à domicile en FRANCE s’élève à 5 euros.
Le prix de la livraison à domicile en OUTREMER ZONE OM 1 : Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin, Saint-Barthélemy s’élève à 10 euros.

Le prix de la livraison à domicile en OUTREMER ZONE OM 2 : Nouvelle-Calédonie, Polynésie Française, Wallis-et-Futuna, Terres australes et antarctiques françaises s’élève à 12,5 euros.

Le prix de la livraison à domicile en Union Européenne (Zone A) s’élève à 12 euros.
Le prix de la livraison à domicile en Europe de l’Est (hors UE, Suisse et Russie), Norvège et Maghreb (Zone B) s’élève à 17 euros.

Le prix de la livraison dans le reste du monde (Zone C) s’élève à 24,5 euros.

11- EXPÉDITIONS ET LIVRAISONS – DÉLAI DE LIVRAISON

Le délai de livraison moyen à compter de l’expédition pour la France est de 24h à 72h.

Le délai de livraison pour l’Europe s’étend de 72h et 5 jours.

Le délai de livraison en Outremer s’étende de 5 à 7 jours.

Le délai de livraison pour le reste du monde est d’en moyenne 5 à 10 jours.

La livraison s’effectue en une seule fois, les produits indisponibles au moment de votre commande tels que signalés dans le mail de réception de la commande ne vous seront ni débités ni livrés. Si l’un de vos articles était en rupture de stock, un e-mail vous sera envoyé et une procédure de remboursement sera alors déclenchée.

12- EXPÉDITIONS ET LIVRAISONS – FRAIS DE DOUANE

Toute commande passée sur le Site et dont le pays (ou région) de livraison est en dehors de la France métropolitaine peut être soumise à des droits de douane. Ces droits de douane sont imposés par la réglementation en vigueur du pays. Ces taxes sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. Le Site n’est pas tenu de vérifier et d’informer ses clients des droits de douane et taxes applicables. Le client doit se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays avant de passer sa commande. En cas de refus du destinataire de s’acquitter des droits de douane ou taxes, les sommes éventuellement demandées et taxées à la société Kaméléon Design & Jewelry pour récupérer ce colis seront déduites du montant du remboursement fait au client.

13- EXPÉDITIONS ET LIVRAISONS – PROBLÈMES DE LIVRAISON

Tout défaut ou retard de livraison doit être signalé auprès de notre Service Clients dans les meilleurs délais. Toute réclamation formulée au-delà de trente 30 jours calendaires après la date de validation de votre commande ne pourra pas être prise en compte.

Vous devez vérifier la conformité de la marchandise au moment de la livraison et indiquer, si possible sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature les éventuelles anomalies constatées (paquet ouvert, produit endommagé etc.).

Vous devez ensuite contacter le Service Clients par courrier électronique avec photos à l’appui (kameleonbijoux@gmail.com).

En cas de non-conformité des produits achetés, vous pouvez les retourner ou en demander l’échange ou le remboursement dans les conditions prévues à la section ” Retours – Remboursement – Rétractation “.

14- RETOURS – REMBOURSEMENTS – RÉTRACTATION

Vous avez la possibilité de retourner pour remboursement tout produit commandé sur le Site dans les quatorze (14) jours calendaires suivant la date de réception, aux conditions suivantes :

Les produits doivent être retournés accompagnés de leur facture d’achat, ou d’une copie en cas de retour partiel, dans leur état et emballage d’origine, à l’adresse suivante : 

Société Kaméléon Design & Jewelry
30 rue des Mathurins
91570 Bièvres
France

L’éventuel retour de votre commande est à votre charge (sauf si le bijou reçu présentait un défaut ou était différent de celui initialement commandé). Si vous avez la moindre question, n’hésitez pas à nous écrire à l’adresse kameleonbijoux@gmail.com.


En cas de demande de remboursement dans le cadre du droit de rétractation, vous avez la possibilité de retourner pour une demande de remboursement tout produit commandé sur le Site dans les quatorze (14) jours suivant la date de la livraison. Les produits doivent être retournés dans les conditions indiquées au paragraphe précédent. La société Kaméléon Design & Jewelry effectuera le remboursement dans les quatorze (14) jours suivant la réception des produits retournés, par virement bancaire uniquement.

En aucun cas il ne sera possible de vous attribuer un avoir électronique utilisable sur le Site. Nous n’offrons pas de remboursement, même partiel, si le produit dont il s’agit est un produit que vous avez reçu en cadeau.

La société Kaméléon Design & Jewelry est décisionnaire pour décider si les produits sont dans leur état initial lorsqu’ils sont retournés à la société Kaméléon Design & Jewelry.

La société Kaméléon Design & Jewelry ne sera pas responsable en cas de perte, d’envoi à une mauvaise adresse ou du retard de livraison d’un produit que vous souhaitez retourner à la société Kaméléon Design & jewelry, dans la mesure où les risques du transport que vous choisissez et que vous initiez reposent sur vous seul.

15- EXCLUSION DU DROIT DE RÉTRACTATION

Selon l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé sur les produits personnalisés (notamment gravures, lettres soudées, prénoms découpés).

Sont par ailleurs exclus de toute garantie :

– Les utilisations et entretiens non conformes ainsi que les défauts d’utilisation ou d’entretien.

– Les détériorations dues à une erreur de manipulation, à une utilisation abusive ou anormale, à une modification physique intentionnelle ou accidentelle, à une utilisation à des fins professionnelles ou commerciales.

– Les détériorations dues à un événement extérieur (foudre, dégâts des eaux, etc…).

Les produits vendus sur le Site respectent les lois en vigueur en France et en Europe.

Notre responsabilité ne saurait être engagée dans les cas suivants : 

– Non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il vous appartient de vérifier,

– En cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de votre part, comme en cas d’usure normale du produit, d’accident ou de force majeure.

La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d’un vice.

17- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du Site est la propriété de la société Kaméléon Design & Jewelry, soit Juliette Merlino et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

En outre, la société Kaméléon Design & Jewelry reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc, réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des services au client. Toute reproduction ou exploitation des dites études, dessins, modèles et prototypes, etc, est interdite sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de la société Kaméléon Design & Jewelry qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

18- GARANTIES

Votre produit acheté sur notre Site est garanti six (6) mois « pièce et main d’œuvre».

Sont par ailleurs exclus de toute garantie :

– Les utilisations et entretiens non conformes ainsi que les défauts d’utilisation ou d’entretien.

– Les détériorations dues à une erreur de manipulation, à une utilisation abusive ou anormale, à une modification physique intentionnelle ou accidentelle, à une utilisation à des fins professionnelles ou commerciales.

– Les détériorations dues à un événement extérieur (foudre, dégâts des eaux, etc…).

– Les interventions effectuées sur le bijou par toute personne non mandatée par le Service Après-Vente ainsi que les détériorations consécutives à une telle intervention.

18- INFORMATIQUES ET LIBERTÉS

Les données nominatives fournies par l’acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures.

Elles peuvent être communiquées aux partenaires du vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

L’acheteur dispose d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant. Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le Site.

19- LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

En aucun cas la société Kaméléon Design & Jewelry ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage indirect, incident, spécial ou accessoire, et notamment, sans que cela soit limitatif, la perte d’exploitation, perte de profit ou de chance résultant de l’achat de produits sur le Site , même si le Site a été informé de la possibilité de ces dommages.

20- ABSENCE DE GARANTIE

La société Kaméléon Design & Jewelry ne peut garantir et affirmer :
– que le Site est exempt de virus, programmes d’écrasement des données, chevaux de Troie ou autre matériel de destruction ;
– que les informations contenues dans le Site sont exactes, complètes ou à jour. ;
S’agissant de la mise à disposition du Site, Kaméléon Design & Jewelry n’est tenue qu’à une obligation de moyens et elle ne saurait être responsable d’un défaut d’accès au Site.

Le Site peut contenir des imprécisions techniques ou d’autres défauts, Kaméléon Design & Jewelry ne garantit pas la correction de ces défauts. Le Site et le contenu de ce Site sont présentés “en l’état” et “en fonction des disponibilités”. La société Kaméléon Design & Jewelry exclue expressément toute garantie de toute nature, expresse ou implicite, et notamment, sans que cette liste soit limitative, toutes garanties implicites de conformité ou d’appropriation du Site ou de son contenu à un usage habituel ou à un usage spécifique, de leur qualité ou de l’absence de contravention de ceux-ci à une disposition quelconque.

21- DROIT APPLICABLE – LITIGES – MÉDIATION

Les présentes Conditions Générales de la société Kaméléon Design & Jewelry sont régies et interprétées conformément au droit français sans tenir compte des principes de conflits de lois. L’Application de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément écartée par les présentes.

En cas de litige, les tribunaux français ont compétence exclusive et vous reconnaissez accepter leur compétence exclusive.